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Conditions d’utilisation

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Présentation

Bienvenue chez TopxBrand ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TopxBrand. TopxBrand exploite cette boutique et ce site internet, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat fondée sur une sélection soignée (les « Services »). TopxBrand s’appuie sur SHOPLINE pour vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les présentes « Conditions d’utilisation » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation. Elles contiennent des informations importantes sur vos droits et traitent notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.

En consultant ou en utilisant nos Services, ou en interagissant avec eux, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

Article 1 – Accès et compte

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et, dans tous les cas, avoir au moins 18 ans. Vous nous autorisez également à permettre aux mineurs à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment consulter nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, comme votre adresse e-mail et vos données de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte, ni en concéder l’utilisation à une autre personne.

Article 2 – Nos produits

Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Les couleurs ou l’apparence d’un produit peuvent toutefois différer de ce que vous voyez à l’écran, selon l’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ses paramètres et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondra à vos attentes ou sera identique à leur présentation dans nos boutiques en ligne.

Nous pouvons modifier à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, les descriptions des produits. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer un produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités offertes à une personne, dans une zone géographique ou dans une juridiction donnée.

Article 3 – Commandes

En passant commande, vous formulez une offre d’achat. TopxBrand se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion et pour toute raison. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de TopxBrand. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant de l’accepter. Vérifiez soigneusement votre commande avant de la valider, car TopxBrand peut ne pas être en mesure de donner suite à une demande d’annulation après acceptation. Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone communiqué lors de la commande.

Vos achats ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la commande et figure dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin physique ou dans les boutiques en ligne ou autres points de vente de tiers. Nous pouvons ponctuellement proposer des promotions qui influent sur les prix et sont régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous vos achats dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de carte de crédit fournies sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat ; (iii) les sommes dues seront honorées par l’émetteur de votre carte ; et (iv) vous réglerez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que les taxes applicables, le cas échéant.

Article 5 – Expédition et livraison

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux formalités douanières ou à des événements échappant à notre contrôle. La propriété des produits et le risque de perte vous sont transférés dès leur remise au transporteur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Nos Services, notamment les marques, dénominations commerciales, textes, présentations, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à TopxBrand, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Sans notre accord écrit préalable, vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou présenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services. Sauf disposition expresse, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous accorde, ni ne peut être interprétée comme vous accordant, une licence ou un autre droit sur un brevet, une marque, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de TopxBrand, de SHOPLINE ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre les lois fédérales et des États en matière de propriété intellectuelle. TopxBrand se réserve tous les droits non expressément accordés.

Les noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans de TopxBrand sont des marques de TopxBrand, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas les utiliser sans l’autorisation écrite préalable de TopxBrand. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les créations et les slogans de SHOPLINE sont des marques de SHOPLINE. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, créations et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

Article 7 – Outils facultatifs

Dans le cadre des Services, vous pouvez avoir accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que l’accès à ces outils est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers facultatifs ou s’y rapportant.

Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à votre entière discrétion et à vos propres risques. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions fixées par les prestataires tiers concernés et de les accepter.

Nous pourrons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

Article 8 – Liens vers des tiers

Les Services peuvent contenir des éléments et des liens vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de la vérification ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Avant toute transaction, veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre. Toute réclamation ou question concernant ses produits et services doit lui être adressée directement.

Article 9 – Relation avec SHOPLINE

TopxBrand s’appuie sur SHOPLINE pour vous fournir les Services. SHOPLINE propose des services aux commerçants afin de faciliter le commerce électronique. Toutefois, tout achat ou toute vente effectué dans notre Boutique intervient directement entre vous et TopxBrand. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que SHOPLINE n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et TopxBrand, notamment des blessures, dommages ou pertes liés aux produits et services achetés. Vous dégagez expressément SHOPLINE et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec TopxBrand ou s’y rapportant.

Article 10 – Politique de confidentialité

Toutes les données personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité. Certaines peuvent également être soumises à celle de SHOPLINE. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par SHOPLINE, cette société collecte et traite des données personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services sont communiquées et partagées avec SHOPLINE et des tiers susceptibles de se trouver dans d’autres pays que votre pays de résidence, afin de vous fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur l’utilisation de vos données par nous, SHOPLINE et nos partenaires.

Article 11 – Contributions et avis

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, susceptible de sous-licence et gratuite pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez les Contributions ou disposez de tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni d’en préserver la confidentialité, (2) ni de vous verser une rémunération, (3) ni d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Elles ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant susceptible de nuire au fonctionnement des Services ou d’un site associé. Vous ne devez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

Article 12 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Des informations figurant dans les Services peuvent occasionnellement comporter des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, promotions, offres, frais de livraison, délais de transport et disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après validation de votre commande.

Article 13 – Utilisations interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne devez pas, directement ou indirectement : (a) les utiliser à des fins illicites ou malveillantes ; (b) enfreindre une réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, d’un État ou locale ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) transmettre ou faire transmettre des publicités ou promotions, notamment des courriers indésirables, chaînes de messages, spams ou sollicitations similaires ; (h) usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon nous, pourrait nuire à TopxBrand, à SHOPLINE ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou d’autres codes malveillants susceptibles d’altérer le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, l’hameçonnage, le détournement de trafic, la collecte sous de faux prétextes, l’exploration automatisée ou l’extraction de données ; ou (e) perturber ou contourner les dispositifs de sécurité des Services, d’un site associé, d’autres sites ou d’internet. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous constatons une violation des présentes Conditions.

Article 14 – Résiliation

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès à tout ou partie des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les dispositions suivantes continuent de s’appliquer après résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions et avis, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

Article 15 – Exclusion de garanties

Les informations présentées dans les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces informations par vous, par un autre visiteur des Services ou par toute personne informée de leur contenu.

Sauf indication expresse de TopxBrand, les Services et tous les produits proposés sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition expresse ou implicite, notamment sans garantie ou condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion de garanties implicites ou autres ; les exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas vous être applicables.

Article 16 – Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, TopxBrand, ses partenaires, administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que ceux de SHOPLINE et de ses sociétés affiliées, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’une blessure, d’une perte, d’une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit. Cela inclut notamment les pertes de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement et les dommages similaires, fondés sur un contrat, la responsabilité délictuelle, y compris la négligence, la responsabilité sans faute ou tout autre fondement, résultant de votre utilisation des Services ou d’un produit acheté par leur intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée à l’utilisation des Services ou d’un produit. Sont notamment concernés les erreurs ou omissions dans un contenu, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation des Services, d’un contenu ou d’un produit publié, transmis ou mis à disposition par leur intermédiaire, même si l’éventualité de tels dommages a été signalée.

Article 17 – Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TopxBrand, SHOPLINE et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, obligations ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers et résultant (1) de votre violation des présentes Conditions ou des documents auxquels elles renvoient, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute réclamation susceptible de donner lieu à indemnisation. Un retard de notification ne vous libère toutefois pas de vos obligations, sauf s’il vous cause un préjudice important. Nous pouvons, à vos frais, diriger la défense et le règlement de cette réclamation, y compris choisir l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre accord, lequel ne peut être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

Article 18 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.

Article 19 – Renonciation et intégralité de l’accord

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent les accords, communications et propositions antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, y compris les versions précédentes des Conditions d’utilisation.

Les ambiguïtés d’interprétation des présentes Conditions ne doivent pas être interprétées au détriment de leur rédacteur.

Article 20 – Cession

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni vos droits ou obligations sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre accord et sans vous en informer.

Article 21 – Droit applicable

Les présentes Conditions et tout accord distinct relatif aux Services que nous vous fournissons relèvent des tribunaux fédéraux, de l’État ou territoriaux compétents dans le ressort du siège de TopxBrand et sont interprétés en conséquence. Vous et TopxBrand acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

Article 22 – Titres

Les titres du présent accord sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

Article 23 – Modification des Conditions d’utilisation

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour en prendre connaissance. Nous vous informerons de toute modification importante conformément à la législation applicable ; elle prendra effet à la date indiquée dans l’avis. En continuant à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

Article 24 – Coordonnées

Pour toute question concernant les Conditions d’utilisation, veuillez écrire à support@topxbrand.com.

 

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